Mentions légales

Mentions légales Happeez 

INFORMATIONS ÉDITEUR 

Ce site Internet est la propriété de SAS HAPPEEZ, Capital social 437 050,00€, Siret 82194304000013, Numéro TVA FR86821943040, RCS Clermont-Ferrand B 821 943 040 dont le Siège social est : 

HAPPEEZ 

16, rue Jacqueline Auriol 

Parc Industriel des Gravanches 

63100 Clermont-Ferrand France 

Tel. 04 73 28 60 00  

webmaster@babymoov.com 

 

Le Directeur de la publication du site Internet est Pierre MAGRO. 

Les mises à jour sont assurées par Chloé NEYRIAL. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmaster. 

INFORMATIONS HÉBERGEUR 

La société Happeez a choisi comme hébergeur et concepteur de son site internet : 

Shopify Inc 

126 York St. Ottawa 

ON K1N 5T5 Canada 

Téléphone : 1-888-746-7439 

 

Réalisation du Site par Axome - agence Shopify

CONTENU DU SITE 

Les informations contenues sur le site www.badabulle.com sont mises à jour périodiquement. D'une part, tous les produits Badabulle ne sont pas présentés sur ce site. D'autre part, les magasins revendeurs de la marque n'ont pas l’obligation de détenir tous les produits Badabulle présentés sur ce site. Pour découvrir l'ensemble des produits et des coloris disponibles dans votre zone géographique, adressez-vous à votre magasin conseil ou distributeur. 

Les photographies et les coloris illustrant les produits n'entrent dans aucun champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Happeez ne pourra être engagée. Le copyright des photos reproduites ici est échu à Happeez et les photos ne peuvent être reproduites sans consentement préalable de Happeez. 

UTILISATION DU SITE 

Accessibilité 

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Happeez. L’interruption sera communiquée préalablement aux utilisateurs en indiquant la date et les heures de l’intervention. 

Affichage et consultation des pages du site 

L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768, dans une palette de 65536 couleurs. Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les principaux navigateurs Internet suivants : Microsoft Internet Explorer version 9, Mozilla Firefox13, Safari MAC/PC, Google Chrome 20. 

Impression des pages du site 

Toutes les pages du site sont disponibles dans un format compatible avec leur impression. Le texte imprimé mentionne l’emplacement du document sur le site. 

Plugs-in 

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Acrobat Reader de la société Adobe. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site www.badabulle.com est la propriété de Happeez qui est protégée au titre de la propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, marques, logos, vidéos, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation intégrale ou partielle des éléments constitutifs de notre site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Happeez. La reproduction, la distribution ou l’utilisation notamment à des fins commerciales de ces éléments pourra faire l’objet de poursuites pénales. La création ou l’utilisation de liens hypertexte vers une ou plusieurs pages du site ou vers un site d’un tiers (Framing) est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Happeez. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle. 

RESPONSABILITÉ LIMITÉE 

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La société Happeez ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects relatifs à l’utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. 

La société Happeez met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site www.badabulle.com. Ainsi, elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le site www.badabulle.com. 

La société Happeez ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès et de l’utilisation du site internet http://www.badabulle.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel incompatible avec les fonctionnalités du site soit de l’apparition d’un bug ou de la présence d’un virus sur le site. Les sites extérieurs à www.badabulle.com ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la société Happeez qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. 

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site et au sein des espaces interactifs aucune information illégale, contraire à l'ordre public ou diffamatoire. A défaut, Happeez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française et à mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. 

SECURITÉ DES PAIEMENTS 

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

Le paiement est directement effectué auprès de la banque via l’application Mollie spécialiste des paiements sur internet. Happeez n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. 

C’est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

DROIT APPLICABLE 

Le site et les présentes mentions légales sont soumis à la législation française. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à l’article L. 616-1, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Pour cela, Happeez a désigné le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) en tant que médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : 

14 rue Saint Jean 

75017 PARIS 

01 89 47 00 14 cm2c@cm2c.net 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.